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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
