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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article additionnel après l'article 1er A, amendements 58 59
Jean-Léonce Dupont, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 58 et 59 ?
