Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article additionnel après l'article 1er A, amendement 57
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 57 rectifié.
