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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 2, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
nouvelle, créée et développée qui
par les mots :
nouvelle créée qui
La parole est à M. Christian Demuynck.
