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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 3, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 20, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’information sur les ressources qui ont été utilisées pour sélectionner la nouvelle variété doit être rendue publique lors de l’enregistrement du certificat d’obtention végétale.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
