Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, je souhaite tout d’abord vous remercier très sincèrement de la qualité du travail accompli sur ce projet de loi. En effet, vous avez su améliorer le texte tout en veillant à en préserver les grandes lignes : avancer résolument vers l’accessibilité en faisant en sorte que chaque gestionnaire ou chaque propriétaire d’établissement se fixe des objectifs et des délais précis ; avancer avec pragmatisme en se dotant de règles simples, appliquées sous l’autorité des préfets.

L’Assemblée nationale a su compléter le texte du Sénat ; c’est une bonne chose. Cette convergence de vues entre parlementaires a permis aux deux chambres de se mettre rapidement d’accord sur un texte commun.

Je tiens à rendre hommage à l’excellent travail conduit depuis 2012 par la sénatrice Claire-Lise Campion, qui, sur ce sujet de l’accessibilité, a été de toutes les négociations, de toutes les tables rondes et de tous les colloques. Vos travaux, madame la sénatrice, ont permis de proposer le principe des agendas d’accessibilité programmée, ainsi que la simplification de certaines normes, nécessaire pour faciliter concrètement la mise en accessibilité. Je remercie également M. le sénateur Philippe Mouiller pour son remarquable travail et son implication sur ce dossier.

De quoi s’agit-il ? Quels sont les objectifs visés au travers de ce texte ?

Ce projet de loi ratifie l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité et tend à faire entrer les gestionnaires d’établissements recevant du public, ainsi que les autorités organisatrices de transports, dans une démarche de mise en accessibilité : pour 80 % de ces établissements, ceux dits de catégorie 5, les travaux nécessaires devront être réalisés dans un délai de trois ans au maximum à partir du 27 septembre prochain ; les gestionnaires des autres, notamment ceux de patrimoines importants ou d’une capacité d’accueil plus importante, pourront disposer d’un délai plus long, pouvant aller jusqu’à six, voire neuf ans, sous réserve de l’acceptation de leur demande par le préfet.

D’ores et déjà, la quasi-totalité des régions se sont engagées en faveur du dépôt d’un Ad’AP en matière de transports dans le délai de l’ordonnance.

Le Sénat a notamment pris soin de préciser l’ordonnance sur certains points essentiels, en particulier en matière de prorogation des délais de dépôt des agendas d’accessibilité programmée. Il a également souhaité donner au projet de loi une portée plus large, pour favoriser l’accessibilité universelle au bénéfice des personnes en situation de handicap. Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez rendu obligatoire l’offre de formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées pour les personnels des établissements recevant du public. C’est vraiment une excellente chose !

J’évoquerai aussi la mesure ouvrant l’accès au service civique pour les jeunes adultes handicapés jusqu’à l’âge de 30 ans, au lieu de 25 ans. C’est à Claire-Lise Campion que nous devons l’inscription de ce principe dans la loi ; nous pouvons l’en remercier.

Je terminerai en affirmant toute la volonté du Gouvernement de rendre effective la loi du 11 février 2005, dont nous n’abandonnons pas l’objectif de mise en accessibilité, bien au contraire : le présent projet de loi en est la preuve ! Notre prochaine échéance, c’est le 27 septembre 2015. Chacun d’entre nous doit contribuer à la réalisation de cet objectif. Soyez assurés en tous cas de l’engagement du Gouvernement pour préparer, dès à présent, les conditions d’une évaluation rigoureuse de l’application de ce texte, à laquelle je vous sais particulièrement sensibles. Si nous voulons faire progresser concrètement l’accessibilité pour les personnes handicapées, nous devons nous astreindre à évaluer de façon extrêmement rigoureuse la mise en œuvre de l’ordonnance et des aménagements de normes qui y sont associés.

J’ai la conviction que c’est grâce à des rendez-vous transparents et réguliers que nous saurons rendre concrète l’accessibilité universelle. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, nous voici parvenus au terme du processus parlementaire, mais notre travail est très loin d’être achevé. Je compte sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour évaluer l’application de la loi, certes, mais aussi pour expliquer ce que sont les agendas d’accessibilité programmée, pour rassurer les élus locaux, les commerçants, les associations, nationales et locales, représentant les personnes handicapées, leur expliquer la teneur du texte et leur montrer que l’accessibilité est réalisable.

Pour conclure, je suis profondément convaincue du bien-fondé de ce texte ; il nous appartient maintenant de le faire vivre.