Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4, amendement 4

Monsieur Raoul, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact