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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 4, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet.
L'amendement n° 44 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Après les mots :
ou multiplication
insérer les mots :
sous forme de variété fixée conservant l’ensemble des caractères distinctifs
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 24.
