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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 7, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
le comité
par les mots :
l'organisme
La parole est à M. le rapporteur.
