Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 7
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
