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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 272
Jean-Baptiste Lemoyne :Je maintiens l'amendement !
L'amendement n° 272 n'est pas adopté. L'amendement n° 273 devient sans objet.
L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
