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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Elisabeth Doineau, rapporteure :La publication que vous avez évoquée était celle de résultats d'études épidémiologiques.
L'amendement n° 200 n'est pas adopté.
L'amendement n° 207, qui interdit les néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016, relève du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Avis défavorable.
