Intervention de Jean-Pierre Vial

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse, notamment des clarifications apportées sur l’interprétation des dispositions pénales, qui sont lourdes de conséquences pour les établissements scolaires.

J’ai bien noté que ces préoccupations rejoignent celles du ministère de l’éducation, qui travaille à l’adaptation de cette circulaire. Il y a une vraie urgence, puisque cette question relaie les interrogations exprimées au sein des conseils d’administration des établissements, qui doivent assumer ces contraintes au quotidien dans leur fonctionnement.

Madame la secrétaire d’État, j’espère la circulaire paraîtra dans les meilleurs délais.