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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 440
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 440 supprime l'alinéa 2 de l'article, car nous estimons que les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS) ne doivent pas être modifiées par voie d'ordonnance. Avis favorable.
L'amendement n° 440 est adopté.
L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 50 bis est adopté sans modification.
