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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Avis défavorable aux amendements n° 107 et 85, qui sont irrecevables au regard de la Constitution.
