Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 267

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

En l'état, la proposition reste un peu sauvage. Il faudrait la retravailler.

L'amendement n° 267 est retiré.

L'article 51 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les articles 51 quinquies et 51 sexies sont adoptés sans modification.

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