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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 444
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 444 propose de supprimer l'article 51 septies, car il ne paraît pas opportun de s'en remettre à l'ordonnance sur des sujets aussi sensibles que l'évolution des compétences des ordres ou la modification de leur composition - qui plus est dans le contexte particulier ouvert par la suppression de l'ordre infirmier lors de l'examen du présent projet à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 444 est adopté.
L'article 51 septies est supprimé.
L'article 51 octies est adopté sans modification.
