Intervention de Patricia Schillinger

Ce nouvel élan porté par le Gouvernement s’inscrit dans le droit fil des objectifs que s’est fixés la Commission européenne, elle qui a récemment annoncé souhaiter donner une nouvelle impulsion aux relations avec les partenaires sociaux.

Dans les domaines du droit du travail et de la négociation collective, les initiatives prises par la majorité du Sénat dénaturent complètement le texte. Par exemple, le regroupement des institutions représentatives du personnel pourra se faire dès le seuil de cinquante salariés, au lieu de trois cents. Pourtant, le seuil de trois cents salariés, que le Gouvernement avait retenu, permettait un distinguo entre les petites et les moyennes entreprises au regard de la représentation.

De plus, la suppression du monopole syndical de désignation des candidats au premier tour montre un véritable recul, alors que l’objectif de ce texte est de revaloriser l’engagement syndical en suscitant des vocations.

La limitation du recours aux experts par le comité d’entreprise est un autre recul.

Le report de la mise en place complète du compte pénibilité au 1er janvier 2018 n’avait pas lieu d’être.