Intervention de Patricia Schillinger

… alors que la volonté du Gouvernement était de rendre le dialogue social dans les entreprises plus vivant, plus performant et plus efficace.

Le texte du Gouvernement répondait à deux exigences. La première était d’ordre démocratique : développer notre démocratie sociale avec les commissions paritaires régionales. La seconde avait trait à l’efficacité économique, avec la mise en place d’un cadre favorable à l’emploi, en faisant progresser l’égalité professionnelle au sein des entreprises.

Le texte ici proposé n’est pas porteur des changements nécessaires pour moderniser le dialogue social, et il ne satisfait aux exigences ni de démocratie ni d’efficacité. Nous ne pouvons donc pas aujourd’hui le voter. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra.