Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Vos revirements prouvent que la procédure législative – dont, paraît-il, l’apparente lenteur agace certains – nous permet d’œuvrer collectivement à l’amélioration de textes souvent imparfaits. De fait, pour ce projet de loi, le Sénat, et particulièrement sa commission spéciale, n’a jamais choisi la voie de la facilité. Nous avons toujours étudié chaque sujet en profondeur. Nous aurions pu – mon collègue François Pillet l’a souligné à plusieurs reprises – supprimer des dispositions à tour de bras, mais tel ne fut pas le cas, et vous avez appris, lors de nos longs échanges en première lecture, à connaître l’état d’esprit dans lequel travaille le Sénat. En nouvelle lecture, nous avons conservé la même ligne de conduite.