Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Vous noterez ainsi que nous n’avons pas exactement rétabli le texte issu de nos débats en première lecture. Là encore, nous nous sommes astreints à une analyse fine prenant en compte les travaux des députés. Par exemple, en matière de mobilité, nous avons conservé l’avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, rétabli par l’Assemblée nationale.

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