Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La commission spéciale a rendu un avis défavorable sur ces deux amendements qui remettent en cause la libéralisation du transport par autocar prévue à l’article 2.

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