Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
En effet, l’article 8, tel qu’il ressort des travaux de la commission spéciale, apporte un certain nombre de coordinations rédactionnelles utiles.
