Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 septies

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Ces quatre amendements identiques visent la suppression de l’article. Ils sont contraires à la position de la commission spéciale, qui a estimé opportun de mieux informer le consommateur et le maître d’ouvrage. Économiquement, il s’agit de tout faire pour encourager la relance de la construction.

Mes chers collègues, je vous inviterai donc à retirer ces amendements ; à défaut, la commission spéciale émettra un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.

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