Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 28. Ils ont effectivement été votés en première lecture, mais la navette parlementaire a permis de travailler le champ des ordonnances. En outre, nous avons pris connaissance, entre la première lecture et la nouvelle lecture, des conclusions de la commission sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission spéciale sera défavorable.

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