Intervention de Elisabeth Doineau

J’indique par ailleurs que l’article 1er tend à rendre plus cohérente la structuration de deux articles du code de la santé publique : les articles L. 1411–1 et L. 1411–2. Il écarte ainsi les dispositions redondantes – ou qui nous ont apparu telles – ou sans réelle portée normative ; je sais néanmoins que cela ne plaira pas davantage à certains d’entre vous.

Les dispositions du présent article ont en effet vocation à se présenter comme un dispositif chapeau. L’objectif n’est donc pas de citer l’ensemble des publics visés par la politique de santé ni tous les moyens par lesquels celle-ci doit être mise en œuvre ; il s’agit de définir de manière synthétique – j’insiste sur ce point – les finalités de la politique de santé et les principes généraux qui doivent présider à sa mise en œuvre, son évaluation et sa révision.

Le présent article s’adresse à nos concitoyens pris dans leur ensemble, d’où l’exigence de lisibilité que nous avons cherché à satisfaire. Les chapitres ultérieurs du code déclinent ensuite ces dispositions en fonction du public visé, des thématiques et des moyens à mettre en œuvre.

Ainsi, pour toutes ces raisons, nous sommes bien évidemment opposés à la suppression de cet article et nous serons conduits à donner un avis défavorable aux amendements visant à revenir sur la rédaction adoptée par la commission.