Intervention de Elisabeth Doineau

Madame Archimbaud, je suis d’accord avec vous : il vaut mieux que le Sénat ne vote pas cet amendement. Cela lui permettrait soit d’amender le texte adopté par la commission des affaires sociales, soit d’en proposer une autre rédaction – M. Godefroy évoquait, par exemple, le texte initial du Gouvernement.

Je veux vous dire que, si nous n’avons sans doute pas la même vision du cadre qui doit être retenu, j’ai essayé de respecter l’avis de la commission des affaires sociales tel que défini à l’issue de ses travaux de la fin du mois de juillet dernier.

Mes chers collègues, j’entends bien que vous avez travaillé tout l’été pour rédiger tous ces amendements, que je respecte évidemment profondément. Chacun a toute légitimité pour présenter ses amendements et susciter le débat dans cet hémicycle, mais comprenez que, par cohérence avec la philosophie définie avec mes collègues corapporteurs, j’émette sur nombre d’entre eux un avis défavorable.