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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er, amendement 690
Elisabeth Doineau, corapporteur :Il nous semble que ces dispositions ne relèvent pas à proprement parler de la politique de santé. Elles relèvent davantage du code de la sécurité sociale et de l’organisation de notre système de protection sociale. D’ailleurs, l’amendement n° 690 mentionne clairement la charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie. C’est pourquoi la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.
