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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er
Elisabeth Doineau, corapporteur :Cette précision n’a pas sa place à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique dans la rédaction issue des travaux de la commission, car celui-ci concerne la procédure d’élaboration et de révision de la politique de santé.
En outre, la précision proposée apparaît redondante avec les autres dispositions de l’article 1er du projet de loi.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
