L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 631, 2008-2009, rapport n° 95).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rebsamen, auteur de la proposition de loi.