Intervention de Daniel Gremillet

Je suis également surpris de cet amendement, dont l’adoption perturberait la lisibilité des produits au prétexte fallacieux, car il ne s’agit pas de cela, de la santé.

Aujourd’hui, aucun produit en France n’est mis sur le marché s’il n’est pas conforme à la réglementation sanitaire et à la législation française et européenne, comme le rappelait mon collègue Gérard Bailly.

En outre, cet amendement tend à introduire une distorsion terrible entre les pays de l’Union européenne, sans rien apporter de positif en matière de santé.

Cette question fait déjà l’objet de réglementations : pour ceux qui pratiquent l’élevage en agriculture biologique, le cahier des charges permet la lisibilité. Il en est de même pour ceux qui travaillent en appellation d’origine contrôlée, où les conditions d’élevage sont précisées, bien qu’elles soient différentes d’une production à l’autre. Nous disposons donc déjà de tout l’arsenal permettant aux consommateurs de bénéficier de cette visibilité.

Je suis donc troublé par votre amendement, madame Archimbaud. Je vous rappelle que la France, avec l’Italie, est le pays qui compte le plus d’appellations d’origine contrôlée, donc le plus de visibilité proposée à la compréhension du consommateur sur les conditions de production.

Pour ces raisons, je suis opposé à cet amendement.