Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Catherine Génisson et Yves Daudigny ont déjà quelque peu anticipé le débat en conduisant une « mini-discussion » générale sur la commercialisation du tabac.

Je souhaite, pour ma part, revenir à l’objet de l’amendement n° 638, qui illustre un des maux bien connus dont souffre la France : l’instabilité réglementaire, qui conduit à une certaine illisibilité. L’actualité du jour, avec l’annonce par Michel Sapin du report des allégements de charges, en est une illustration concrète.

Un autre de ces maux, relevé par Mme la rapporteur, est la tendance de notre pays à « sur-transposer » la législation européenne. Il est vrai que nous sommes toujours très fiers de notre vocation universaliste. Néanmoins, nous devrions faire preuve de davantage de prudence. Comme nous l’avons vu dans d’autres secteurs, avec les crises agricoles que nous avons vécues ces derniers mois, notre volonté d’être les pionniers peut conduire certaines filières ou professions à se retrouver dans des situations difficiles.

Sur le cas particulier soulevé par l’amendement n° 638 – nous reviendrons plus tard sur les sujets liés à l’environnement de la commercialisation du tabac –, j’estime qu’il faut conserver le tempo fixé par la directive, dont l’article 7 prévoit bien la date de 2020. Je voterai donc contre cet amendement. N’essayons pas d’aller plus vite que la musique, car, encore une fois, certains secteurs économiques doivent s’adapter. La disposition relative aux cabines de bronzage adoptée la nuit dernière en est un exemple : nous savons tout l’émoi qu’elle a pu d’ores et déjà susciter. Avant de légiférer, il faut réfléchir posément. Dans ce contexte, la date de 2020 a du sens.