Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Après les explications de Mme la rapporteur, je retire les amendements n° 583 et 389 rectifié au profit de l’amendement soit n° 223 rectifié de M. Gilles, soit n° 564 de M. Roche.

Madame la ministre, vous évoquiez à l’instant la diversification de l’activité des buralistes. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur. J’ai entendu des paroles doucereuses, très gentilles à leur égard, expliquant tout ce qu’il faudrait faire. Cependant, les buralistes attendent non pas des paroles, mais des actes ! Or force est de constater que le Gouvernement n’a pour l’instant pas répondu aux attentes !

J’en veux pour preuve, par exemple, le dispositif des nouvelles maisons de services publics, annoncé par le Premier ministre dans l’Aisne, au mois de mars dernier, avant des échéances électorales départementales – on voit bien quelle était la manœuvre… Or les buralistes n’ont pas du tout été associés au déploiement de ces nouvelles maisons. Il s’agit pourtant de missions concrètes, complémentaires de leur activité, qu’ils auraient pu mener. Il ne s’agissait évidemment pas de leur donner les mille points de contact – on sait que La Poste était également intéressée –, mais de là à les écarter purement et simplement… Ces missions s’inscrivaient pourtant parfaitement dans le sens d’une diversification.

Je prendrai un autre exemple : le développement des nouvelles technologies induit la montée en puissance de dématérialisations, notamment celle des timbres-amendes. Un certain nombre de personnes ne vont plus acheter ces timbres chez les buralistes, lesquels ne disposent plus des revenus complémentaires qu’apportaient ces clients.

Nous devons avoir en tête cette nécessaire diversification. On ne peut se contenter de généralités, de paroles gentilles, parce qu’on est à trois mois des élections régionales : il faut du concret. Les buralistes, agents assermentés par l’État et chargés par lui de récolter un certain nombre de taxes, sont en grande détresse. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics.

Je fais un pas en retirant deux des amendements en discussion. En revanche, je maintiens l’amendement n° 388 rectifié, lequel vise au maintien de cette publicité à l’intérieur des débits de tabac tant que la diversification n’est pas effective. Le jour où le flux de clients aura été multiplié par deux grâce aux nouvelles activités, nous pourrons interdire cette publicité. En attendant, dans la mesure où le compte n’y est pas, je souhaite que nous en restions à la situation existante. C'est la raison pour laquelle j’appelle mes collègues à voter l’amendement n° 388 rectifié.