Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 septies A

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Non, je vais le retirer, madame la présidente.

Je suis rassuré quant à l’interprétation qu’il convient de donner au dispositif dont nous sommes saisis. L’article 5 septies A semblait instituer un contrôle systématique. Mais Mme la ministre a bien précisé qu’il ne serait pas nécessaire de demander une pièce d’identité à une personne manifestement majeure. Et comme ses propos figureront au Journal officiel, je peux retirer mon amendement, ce que je fais, madame la présidente.

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