Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Quand on engage des réformes d’envergure, la méthode est importante. Pour ma part, je retiens du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin la méthodologie des « 3D » : diagnostic, dialogue, décision. Le respect de ces trois phases permet de prendre de bonnes mesures.

Sur le diagnostic, malheureusement, la disposition n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, car elle a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. J’ai vu que vous aviez commandé, via la Direction générale de la santé, une étude à M. Kopp, laquelle a été assez largement remise en question par un journaliste d’Alternatives économiques, soit une personne qui ne se situe pas forcément dans mon voisinage politique.

Quant au dialogue, il est vrai que beaucoup d’acteurs du dossier, notamment les buralistes, regrettent de ne pas avoir pu parler avec vous, madame la ministre.

Ces dispositions ont été décidées sans véritable échange, y compris sur les mesures d’accompagnement. Notre collègue Yves Daudigny évoquait le Compte-Nickel comme exemple de diversification d’activité possible pour les buralistes, mais ces derniers l’ont mis en place eux-mêmes, en partenariat avec une jeune entreprise innovante, sans rien devoir à l’État.

Encore une fois, les buralistes sont des agents assermentés par l’État. Comme tous les élus locaux, ils sont les petites mains de la République, souvent implantés dans des territoires ruraux, périurbains ou dans des zones difficiles. Ils sont importants pour le lien social et je pense que l’État s’honorerait à rouvrir le dialogue avec ces professionnels, que l’on peut d’une certaine manière considérer comme ses agents.

De surcroît, ainsi que certains de nos collègues l’ont rappelé, les risques de fraudes sont importants. Aujourd'hui, compte tenu de la rapidité des transports et de la facilité avec laquelle on franchit les frontières, nous sommes tous un peu frontaliers, que l’on réside dans la Meuse, chez Gérard Longuet, ou bien en plein centre de la France, chez Rémy Pointereau ! Et il est impossible d’ignorer que 25 % de la consommation, à l’heure actuelle, est le fruit de marchés parallèles contre lesquels il faut absolument lutter.

Sur ce sujet qui transcende largement les clivages, je suivrai naturellement la position de la commission. Madame la ministre, je vous invite simplement à entendre la voix de personnes qui demandent seulement à dialoguer avec vous et à préparer un nouveau contrat d’avenir. En effet, celui qui avait été initié voilà une dizaine d’années arrive bientôt à terme.