Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L’objet de cet amendement d’appel est de demander au Gouvernement quels moyens d’action il envisage de mettre en œuvre pour interdire la vente et l’achat de tabac sur internet. Il existe en effet des sites illégaux qui permettent d’acheter du tabac à des tarifs qui ne sont pas ceux du marché réglementé français. Se pose aussi la question de la traçabilité des produits vendus par ce canal.

J’ai lu avec intérêt que Mme la ministre de la culture s’est emparée du problème des sites illégaux de vente de musique en ligne, en travaillant avec les opérateurs de paiement. Où le Gouvernement en est-il en matière de lutte contre la vente et l’achat illégaux de tabac par internet, qui contribuent au développement du marché parallèle ? A-t-il déjà engagé une action ? Il serait bon qu’il nous informe sur ce point.

Cet amendement d’appel a vocation à être retiré, mais nous aimerions que Mme la ministre nous expose l’état de ses réflexions sur ce volet de la lutte contre la fraude.