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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 6 bis
Elisabeth Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales :Nous comprenons l’objet de ces amendements, mais il ne semble pas possible de répondre à la demande de leurs auteurs, qui proposent de modifier le code du travail alors que nous travaillons sur le code de la santé publique.
La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.
