Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 septembre 2015 à 15h00
Désignation d'un rapporteur

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je suis plus que d'accord avec cette nomination. Les sénateurs de groupes même très minoritaires doivent pouvoir être nommés rapporteur de textes législatifs.

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