Intervention de Elisabeth Doineau

L'amendement n° 686 et les suivants suppriment ou modifient l'article 1er, que notre commission a réécrit dans un objectif de clarification et de simplification. Cet article énonce les grands principes de la politique de santé et complète les articles L. 1411-1 et L. 1411-2 du code de santé publique. Nous partageons les mêmes exigences : modernisation des outils, mobilisation de tous les acteurs, pilotage précis entre responsabilités de l'Etat et de l'assurance maladie. Cela suppose d'énoncer précisément objectifs et principes. Mais, avouons-le, le texte issu de l'Assemblée nationale, avec des dispositions redondantes, de nature réglementaire ou confondant objectifs et méthode, était bien éloigné de ces ambitions. Nous avons donc proposé une réécriture - non, comme certains le prétendent, une censure idéologique - dans une volonté de clarification, d'efficacité et d'efficience, afin de rendre plus cohérente la structuration des deux articles du code. Nous donnerons donc un avis défavorable à tous les amendements qui visent à revenir sur la rédaction adoptée par la commission, à commencer, bien sûr, par l'amendement de suppression.