Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 870
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 870 fait référence à « une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée ». Or l'article L1411-4 délimite les missions du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans des termes très généraux, et sans énumérer les différents publics concernés, plus à leur place dans la deuxième partie du code de la santé.
