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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 42, sur la démocratie sanitaire, vise des dispositions de coordination qui concernent le code de la sécurité sociale. Avis défavorable.
