Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Cet amendement est d'ordre réglementaire. Si l'on appliquait l'article 41 de la Constitution, il devrait être déclaré irrecevable.
