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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Les objectifs et indicateurs chiffrés de la politique de santé sont fixés par voie réglementaire en application des articles L. 1411-2 et L. 1411-4 du code de la santé publique. Avis défavorable.
