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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Avis défavorable : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déjà produit un rapport très complet sur la question, en 2011.
