Intervention de Jérôme Durain

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

N'attendez pas autre chose du Bourguignon que je suis que ce qu'il peut apporter. C'est précisément parce que ces dispositions relèvent de la loi Evin qu'il faut les intégrer dans le projet de loi santé, voyez la censure du Conseil constitutionnel ! Il n'est pas question ici d'incitation à la consommation de vin mais de promotion de l'oenotourisme, et de limiter le risque que des articles de presse sur des cépages comme le chardonnay se fassent retoquer par le juge. C'est dans l'intérêt des territoires viticoles. Enfin, la loi Evin n'interdit pas la publicité pour les foires aux vins !

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