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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1103
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1103 rectifié étend aux infirmiers des dispositions du code du travail protégeant les médecins du travail. Il est identique aux amendements n° 499 rectifié, 1139 rectifié et 1161. Avis défavorable, cela relève du droit du travail et non de la santé publique.
