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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 462
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 462, comme les amendements identiques n°587 rectifié et 710, rétablit l'article 6 ter que nous avons supprimé. Il prévoit l'inscription de données sexuées dans le rapport annuel du médecin du travail. La forme du rapport annuel relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.
