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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 852
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 852 rectifié oblige l'État à maintenir de manière permanente la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire. C'est irréaliste, étant donné la multiplicité des causes extérieures à nos frontières qui peuvent susciter des pics de pollution. Avis défavorable.
