Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 850
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 850 rectifié prévoit une fixation des seuils en matière de pollution de l'air à partir des préconisations de l'OMS. Les seuils de l'OMS sont plus contraignants que ceux de l'Union européenne. La France, qui a déjà des difficultés à respecter les normes européennes, ne peut définir seule des normes plus contraignantes. Il semble préférable de mener une action au niveau européen si l'on souhaite rapprocher les pays de l'Union des seuils de l'OMS. Retrait, ou avis défavorable.
