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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Les amendements n° 962 et 1121 rectifié, identiques, créent des plafonds d'exposition sur la qualité de l'air intérieur pour tous les locaux, à partir de ce qui existe pour les lieux de travail. La situation n'est cependant pas la même ! Tout cela paraît bien complexe... et ne relève pas du domaine de la loi. Mieux vaut laisser l'Anses approfondir ses travaux en matière de qualité de l'air intérieur et promouvoir l'information des populations. Avis défavorable.
